1. Mentions légales

Le présent site internet est édité par EM Rénovation.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Edouard Patrac.

Hébergement du site

Le site entreprise-em-renovation.fr est hébergé par :

2. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, mises en page et autres éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation de tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

3. Informations et responsabilité

EM Rénovation s'efforce de fournir sur ce site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Les informations présentées sont toutefois fournies à titre général et peuvent évoluer.

Les photographies, illustrations, descriptions et informations présentes sur le site ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel.

Les prestations effectivement commandées, leurs caractéristiques, leurs conditions d'exécution et leur prix sont définis dans le devis ou le contrat accepté par le client.

4. Assurance professionnelle et garantie décennale

EM Rénovation dispose des assurances professionnelles applicables aux activités et travaux effectivement couverts par ses contrats d'assurance.

Pour les travaux relevant de l'obligation d'assurance décennale, les références de l'assurance applicable sont communiquées sur les documents contractuels conformément aux dispositions légales en vigueur.

5. Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire du site est EM Rénovation, représentée par Edouard Patrac, 7 boulevard du 8 Mai 1945, 16000 Angoulême.

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, EM Rénovation peut collecter les informations que vous transmettez volontairement, notamment votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, le contenu de votre message et les informations relatives à votre demande.

Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées afin de répondre à votre demande, vous recontacter, préparer ou établir un devis, assurer le suivi de la relation commerciale et satisfaire aux obligations administratives, comptables ou légales applicables.

Base juridique

Selon la nature de la demande, le traitement repose notamment sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale ou l'intérêt légitime d'EM Rénovation à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Destinataires

Les données sont destinées à EM Rénovation et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ou des services utilisés par l'entreprise.

EM Rénovation ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Lorsqu'une relation contractuelle est établie, certaines données peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables ou nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation, exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ainsi que votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer vos droits : contact@entreprise-em-renovation.fr

Vous pouvez également adresser votre demande par courrier à : EM Rénovation, 7 boulevard du 8 Mai 1945, 16000 Angoulême.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté EM Rénovation, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

6. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils installés, des solutions de mesure d'audience et de mesure de l'efficacité des campagnes publicitaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Les cookies ou traceurs soumis au consentement ne doivent être déposés ou lus qu'après que l'utilisateur a exprimé son choix. L'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés conformément à la réglementation applicable.

Lorsque le site utilise des services de mesure de conversions ou de publicité tels que ceux associés à Google Ads, ces outils peuvent utiliser des traceurs dans les conditions définies par les choix de consentement de l'utilisateur.

7. Informations destinées aux consommateurs

Avant la conclusion d'un contrat, le client reçoit les informations essentielles relatives aux prestations proposées, à leur prix ou à leur mode de calcul ainsi qu'aux principales conditions applicables à l'intervention.

Les travaux sont réalisés conformément aux prestations et conditions figurant sur le devis ou le contrat accepté par les parties.

Toute prestation supplémentaire qui n'était pas prévue initialement peut faire l'objet d'un accord complémentaire avec le client.

Réclamation

En cas de difficulté concernant une prestation, le client est invité à contacter en priorité EM Rénovation afin de rechercher une solution amiable.

EM Rénovation
Edouard Patrac
7 boulevard du 8 Mai 1945
16000 Angoulême

Téléphone : 07 75 77 56 43
E-mail : contact@entreprise-em-renovation.fr

8. Droit de rétractation

Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement et que les dispositions relatives au droit de rétractation sont applicables, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour un contrat de prestation de services, le délai de rétractation court en principe à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des règles particulières prévues par le Code de la consommation.

Commencement des travaux avant la fin des 14 jours

Lorsque le consommateur souhaite que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, EM Rénovation recueille sa demande expresse lorsque cette formalité est exigée par la réglementation.

Si le consommateur exerce ensuite son droit de rétractation alors que l'exécution de la prestation a commencé à sa demande, il peut être tenu de verser un montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par la réglementation.

Interventions urgentes

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par celui-ci, dans la limite des pièces et travaux strictement nécessaires pour répondre à cette urgence.

Exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut informer EM Rénovation de sa décision au moyen du formulaire type ci-dessous ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à EM Rénovation.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à EM Rénovation et tenté de résoudre directement le litige avec l'entreprise.

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur. Si aucune solution amiable n'est trouvée, les parties conservent la possibilité de saisir la juridiction compétente.

10. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français.

Les dispositions impératives applicables à la protection des consommateurs restent pleinement applicables lorsque la relation entre EM Rénovation et le client entre dans leur champ d'application.

11. Mise à jour des informations

EM Rénovation se réserve la possibilité de modifier la présente page afin de tenir compte d'une évolution de son activité, des services utilisés sur le site, de ses traitements de données ou de la réglementation applicable.